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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05949 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du plan de circulation d'une commune
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17372 posée par M. Jean Louis Masson
Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 03120 posée par M. Jean Louis Masson
Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15642 posée par M. Jean Louis Masson
Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16851 posée par M. Jean Louis Masson
Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence