Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05949 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du plan de circulation d'une commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17372 posée par M. Jean Louis Masson

    Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03120 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15642 posée par M. Jean Louis Masson

    Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16851 posée par M. Jean Louis Masson

    Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible