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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10638 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations fiscales dont bénéficient les sportifs professionnels de très haut niveau
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence