Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul des pensions de lieutenants de gendarmerie

Réponse du Ministère de la défense

19/01/2006
Pertinence
Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson

Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

06/12/2007
Pertinence
Question n° 21092 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation des pensions des ouvriers de la base aérienne militaire de Frescaty

Réponse du Ministère de la défense

29/12/2005
Pertinence
Question n° 16723 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement aux cotisations sociales des rémunérations des réservistes

Réponse du Ministère de la défense

11/06/2015
Pertinence
Question n° 24676 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement du service des pensions du ministère de la défense

Réponse du Ministère de la défense

05/10/2006
Pertinence
Question n° 13716 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Réponse du Ministère de la défense

03/06/2010
Pertinence
Question n° 18606 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires ayant quitté l'armée sans droit à une pension militaire

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18307 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des hôpitaux militaires à la gestion du service des urgences

Réponse du Ministère de la défense

23/06/2005
Pertinence
Question n° 00765 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de contamination par les essais nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

12/07/2007
Pertinence