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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18606 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires ayant quitté l'armée sans droit à une pension militaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18307 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des hôpitaux militaires à la gestion du service des urgences
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence