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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson
Politique gouvernementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0405G posée par M. Philippe Dallier
« L'affaire Fillon »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson
Élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0629G posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des services du Premier ministre
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson
Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01990 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration du fonctionnement de la CADA
Réponse du Premier ministre
Pertinence