Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

861 questions

  1. Question n° 04150 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07085 posée par M. Jean Louis Masson

    Intervention du maire en cas de nuisances

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19537 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement d'un animal sur une route

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14696 posée par M. Jean Louis Masson

    Crémation des restes exhumés à l'expiration des concessions

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00937 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de disposer d'un éthylotest pour les tracteurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11619 posée par M. Jean Louis Masson

    Législation sur les établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17624 posée par M. Jean Louis Masson

    Aérostats

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03972 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'office d'une voie privée dans le domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

    État civil dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20096 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible