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1159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
861 questions
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Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson
Motivation d'une décision de refus de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 01514 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de délivrance des passeports biométriques
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un service de télésurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01663 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson
Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01688 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières d'animaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence