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1159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
861 questions
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Question n° 24828 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de véhicules brûlés sur la voie publique.
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24831 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de véhicules brûlés sur la voie publique dans la zone de police de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25138 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du commissariat de police de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26149 posée par M. Jean Louis Masson
Insécurité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26150 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques d'insécurité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26556 posée par M. Jean Louis Masson
Plafond légal pour le montant de l'indemnité des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26867 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion du service public des objets trouvés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une route nouvelle par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00041 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements des services d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00126 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation d'une caravane générant des nuisances
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence