Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

861 questions

  1. Question n° 22287 posée par M. Jean Louis Masson

    Passages à niveau dangereux en Lorraine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22372 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de refuser la construction d'un rucher pour des impératifs de sécurité publique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22424 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime du transport de feux d'artifices de divertissement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0680G posée par M. Didier Boulaud

    Violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23180 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilités de dérogation à la réglementation concernant la protection contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des secours d'urgence en zone rurale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23420 posée par M. Jean Louis Masson

    Propagande politique et constitution de fichiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible