Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

861 questions

  1. Question n° 0555G posée par M. David Assouline

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20480 posée par M. Jean Louis Masson

    Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes dotées d'une police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21709 posée par M. Jean Louis Masson

    Inquiétudes des collectionneurs d'anciens véhicules militaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson

    Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson

    Classification des véhicules militaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible