Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

861 questions

  1. Question n° 17187 posée par M. Jean Louis Masson

    Révision de la circulaire de 1951 sur la sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17268 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des cantons à partir des critères démographiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson

    Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17531 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégradations de tombes funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17584 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de conduire des voitures rapides pour les jeunes ou récents conducteurs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17639 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des services des cartes grises au fichier des véhicules volés dans l'espace Schengen

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17659 posée par M. Jean Louis Masson

    Pension de réversion des conjoints de policiers décédés en service

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes dotées d'une police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17880 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction entre les agents des polices municipales et nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible