Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 03936 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08583 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0500G posée par M. Christian Cambon

    Police municipale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modalités de détachement envers la police municipale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00939 posée par M. Jean Louis Masson

    Licenciement d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02261 posée par M. Jean Louis Masson

    Licenciement d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible