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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19888 posée par M. Jean Louis Masson
Laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson
Laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence