Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson

État civil dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

État civil dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2016
Pertinence
Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 01708 posée par M. Jean Louis Masson

Élimination du gibier classé nuisible dans les trois départements d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Pertinence
Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 15233 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson

Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 24227 posée par M. Jean Louis Masson

Régime du « tour de volet »

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/12/2016
Pertinence
Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence