Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

815 questions

Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes dotées d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21709 posée par M. Jean Louis Masson

Inquiétudes des collectionneurs d'anciens véhicules militaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson

Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson

Classification des véhicules militaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22287 posée par M. Jean Louis Masson

Passages à niveau dangereux en Lorraine

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22372 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de refuser la construction d'un rucher pour des impératifs de sécurité publique

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23/03/2006
Pertinence