Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

815 questions

  1. Question n° 14947 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15195 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15218 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des agents de la surveillance générale (police ferroviaire)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16287 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation des ambulances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16321 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances causées par le stockage d'animaux morts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17224 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de postes d'agents d'encadrement au sein du service de la surveillance générale de la SNCF

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17386 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17391 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des pistes forestières DFCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17535 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de lignes téléphoniques dans les salles communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible