Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

815 questions

  1. Question n° 02569 posée par M. Jean Louis Masson

    Indication de la région d'origine sur les nouvelles plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02571 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant seuls entre la métropole et l'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02572 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation de la carte d'identité dans les transports aériens français

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02580 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire relatifs à l'occupation d'une aire municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03178 posée par M. Jean Louis Masson

    Logement vendu par adjudication suite à une saisie immobilière et expulsion de ses occupants

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03224 posée par M. Jean Louis Masson

    Expérimentation d'une police de quartier à Metz

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03283 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03593 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités administratives pour l'obtention d'une carte d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03613 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention pour excès de vitesse concernant un véhicule communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible