Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

100 questions

Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la profession de thanatopracteur

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution de tracts sur la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05103 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'ordre protocolaire dans les manifestations officielles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04925 posée par M. Jean Louis Masson

Risque d'effondrement sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04781 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles de préséance

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux effectués sur une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/12/2022
Pertinence
Question n° 04492 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux monuments funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 04570 posée par M. Jean Louis Masson

Licence de débit de boissons

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence