Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

100 questions

  1. Question n° 01916 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01920 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01929 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02044 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02069 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de paroisses

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02075 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrorisme et politique migratoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson

    Cultes historiquement reconnus par le droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02186 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautarisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02223 posée par M. Jean Louis Masson

    Armement de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible