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749 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
533 questions
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Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24800 posée par M. Jean Louis Masson
Mise aux normes et rénovation du commissariat de police de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07665 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23654 posée par M. Jean Louis Masson
Nettoyage d'un appartement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21077 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de passage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19501 posée par M. Jean Louis Masson
Fourrière communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17880 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre les agents des polices municipales et nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10229 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du commissariat de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un service de télésurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence