Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

721 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

506 questions

Question n° 13329 posée par M. Jean Louis Masson

Affichage électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 17535 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de lignes téléphoniques dans les salles communales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

10/03/2011
Pertinence
Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

Réintégration d'un policier municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/07/2006
Pertinence
Question n° 15872 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 02920 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur réglementaire d'un panneau d'agglomération rédigé uniquement en langue régionale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02409 posée par M. Jean Louis Masson

Conservation des passeports périmés

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 06148 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un giratoire à l'intersection de deux routes départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/11/2008
Pertinence
Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre le tabagisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence