Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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721 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

506 questions

Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson

Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/01/2019
Pertinence
Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour la vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de l'usage des détecteurs de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 18732 posée par M. Jean Louis Masson

Incitations à la vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 21436 posée par M. Jean Louis Masson

Incitations à la vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/03/2021
Pertinence
Question n° 08467 posée par M. Jean Louis Masson

Radars automatiques installés aux feux rouges

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 08929 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/05/2009
Pertinence
Question n° 23661 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'un corps d'une commune à une autre

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 14696 posée par M. Jean Louis Masson

Crémation des restes exhumés à l'expiration des concessions

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence