Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

159 questions

  1. Question n° 16759 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus par certains commerçants des billets de 50 et 100 euros

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01895 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19871 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif du chèque-emploi entreprises

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07774 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06788 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06262 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17958 posée par M. Jean Louis Masson

    Commerce en parapharmacie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16398 posée par M. Jean Louis Masson

    Commerce en parapharmacie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05603 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24213 posée par M. Jean Louis Masson

    Situations pouvant traduire un changement de destination

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible