Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 06788 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson

    Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05603 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17958 posée par M. Jean Louis Masson

    Commerce en parapharmacie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16398 posée par M. Jean Louis Masson

    Commerce en parapharmacie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17881 posée par M. Jean Louis Masson

    Informations publicitaires sur des panneaux électroniques dans la rue

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20675 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures envisagées par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce et de l'industrie (UNIRC)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22682 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus par un commerçant d'un paiement par carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des surfaces commerciales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26095 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certains professionnels d'Alsace-Moselle affiliés à chacune des deux chambres consulaires

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible