Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1882 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1486 questions

  1. Question n° 04278 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagements paysagers dans la bande littorale de cent mètres

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20398 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de réseaux d'eau potable et d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08574 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus illégal d'une autorisation de lotir

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06595 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation de jacuzzi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17742 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02690 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualification d'un bâtiment abandonné

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01609 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17052 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de riverains

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14341 posée par M. Jean Louis Masson

    Murs et ouvrages de soutènement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson

    Décalage du versement de l'allocation logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible