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1882 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1486 questions
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Question n° 19824 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation de la période transitoire pour les plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement d'un parc de stabulation en plein air aux obligations de distance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20085 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance des logements disponibles pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en conformité d'un logement au loyer impayé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20190 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption des communes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20191 posée par M. Jean Louis Masson
PLU et permis de construire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
Pertinence