Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1849 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1453 questions

  1. Question n° 03999 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations à l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04033 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04034 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un mobil home en zone agricole

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04039 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04040 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'une construction inachevée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04045 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un garage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04048 posée par M. Jean Louis Masson

    Isolation des immeubles en copropriété

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04050 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'une piscine dans une zone inondable

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04051 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible