Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 24227 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime du « tour de volet »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17052 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de riverains

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de riverains

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14368 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12967 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05607 posée par M. Jean Louis Masson

    Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson

    Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21882 posée par M. Jean Louis Masson

    Pratique du « schlupf » en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14259 posée par M. Jean Louis Masson

    Loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des usoirs dans les villages de Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible