Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

304 questions

  1. Question n° 12422 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22463 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie décennale sur les ouvrages publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06540 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances occasionnées par un éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03649 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des servitudes applicables aux usoirs dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03423 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24230 posée par M. Jean Louis Masson

    Rééquilibrage des taxes annexes au permis de construire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24743 posée par M. Jean Louis Masson

    Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05630 posée par M. Jean Louis Masson

    Propriété de l'espace situé sous les arcades dans les rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17530 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la surface constructible

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21526 posée par M. Jean Louis Masson

    Question écrite rappelée sans réponse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible