Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

304 questions

  1. Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson

    Lots et marché public formant un tout

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11950 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice de son droit de préemption par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18403 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication d'un jugement à la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge du coût d'une canalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16243 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'aménagement concerté

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04398 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune d'un bien immobilier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24955 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones à risques et permis de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04814 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'une communauté d'agglomération ayant la jouissance d'un logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible