Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

304 questions

Question n° 00235 posée par M. Jean Louis Masson

Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 19910 posée par M. Jean Louis Masson

Maîtrise d'ouvrage de travaux sur le domaine public et réalisation d'un projet privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 11371 posée par M. Jean Louis Masson

Forme d'un refus de permis de construire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 04280 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune d'un bien immobilier

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'emprises foncières de gré à gré

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 20049 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de tour de volet

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 01442 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des abribus

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 09112 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un columbarium

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/06/2009
Pertinence
Question n° 21323 posée par M. Jean Louis Masson

Maîtrise d'ouvrage de travaux sur le domaine public et réalisation d'un projet privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence