Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

304 questions

Question n° 04111 posée par M. Jean Louis Masson

Compteurs d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03818 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières privés et permis de construire

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03423 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03433 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction zone rouge inondable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03288 posée par M. Jean Louis Masson

Domiciliation

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03005 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03031 posée par M. Jean Louis Masson

Branchements d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02587 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de travaux recommandés par un expert

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02588 posée par M. Jean Louis Masson

Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02596 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence