Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

304 questions

  1. Question n° 05824 posée par M. Jean Louis Masson

    Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04273 posée par M. Jean Louis Masson

    Dommages causés lors de travaux objet d'une convention de participation pour voirie et réseaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23089 posée par M. Jean Louis Masson

    Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01523 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession d'emprises foncières de gré à gré

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18493 posée par M. Jean Louis Masson

    Lot de copropriété déclaré inapte à la location

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09133 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances occasionnées par un éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12421 posée par M. Jean Louis Masson

    Nécessité du déclassement préalable d'une caserne de gendarmerie vouée à la réhabilitation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07971 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de validité des estimations faites par France Domaine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible