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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
304 questions
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Question n° 24318 posée par M. Jean Louis Masson
Loi d'engagement national pour le logement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson
Loi n° 2006-872 : modification du périmètre des communautés de communes ou d'agglomération en dérogeant aux principes de continuité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00235 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00600 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de branchement provisoire au sens de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00602 posée par M. Jean Louis Masson
Prix de vente d'un bien pour l'instruction d'une déclaration d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00608 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de deux permis de construire sur une même emprise
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des administrateurs d'un OPAC
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence