Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

301 questions

Question n° 24375 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24227 posée par M. Jean Louis Masson

Régime du « tour de volet »

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/12/2016
Pertinence
Question n° 23696 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23129 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière de logement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/09/2016
Pertinence
Question n° 23089 posée par M. Jean Louis Masson

Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/09/2016
Pertinence
Question n° 22866 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22769 posée par M. Jean Louis Masson

Question écrite rappelée sans réponse

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22463 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie décennale sur les ouvrages publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux sur un ouvrage d'art

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21526 posée par M. Jean Louis Masson

Question écrite rappelée sans réponse

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/04/2016
Pertinence