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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
301 questions
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Question n° 11371 posée par M. Jean Louis Masson
Forme d'un refus de permis de construire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04280 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'emprises foncières de gré à gré
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune d'un bien immobilier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01442 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des abribus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20049 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de tour de volet
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson
Lots et marché public formant un tout
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09112 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un columbarium
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21323 posée par M. Jean Louis Masson
Maîtrise d'ouvrage de travaux sur le domaine public et réalisation d'un projet privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11950 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence