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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
301 questions
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Question n° 05389 posée par M. Jean Louis Masson
Voie publique dégradée par des racines d'arbres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05139 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement d'associations syndicales en une structure commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05184 posée par M. Jean Louis Masson
Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05207 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières privés et permis de construire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04543 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04578 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04398 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune d'un bien immobilier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04399 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04215 posée par M. Jean Louis Masson
Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04216 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence