Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 12422 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11949 posée par M. Jean Louis Masson

    Réfection d'un ouvrage d'art commandé par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11950 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11467 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de biens propres de sections de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement d'un mobil-home

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10731 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition d'un établissement recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10735 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09193 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement d'un mobil-home

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson

    Domaine skiable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession d'emprises foncières de gré à gré

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible