Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession d'emprises foncières de gré à gré

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune d'un bien immobilier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09112 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un columbarium

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11950 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice de son droit de préemption par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04398 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune d'un bien immobilier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12422 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24743 posée par M. Jean Louis Masson

    Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03423 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07691 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien d'un chemin rural desservant une maison isolée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible