Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
81 questions
-
Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 14584 posée par M. Jean Louis Masson
Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13678 posée par M. Jean Louis Masson
Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02987 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation de travaux publics sur une propriété privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07689 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une voie privée dans le domaine public d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 24971 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition d'un bien immobilier par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24502 posée par M. Jean Louis Masson
Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10735 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01863 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation au domaine public communal de voiries d'un lotissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence