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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04990 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'inscription aux monuments historiques du temple protestant de Metz Queuleu
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21979 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence