Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

218 questions

Question n° 13974 posée par M. Jean Louis Masson

Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de prescription de l'obligation de démolition

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/09/2014
Pertinence
Question n° 12740 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12745 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation d'un permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12767 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'une élection municipale

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12769 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques des condamnations prononcées

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12770 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des parties sur un rapport d'expertise

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12772 posée par M. Jean Louis Masson

Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12789 posée par M. Jean Louis Masson

Prise d'intérêt

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence