Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

218 questions

  1. Question n° 02990 posée par M. Jean Louis Masson

    Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02992 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02811 posée par M. Jean Louis Masson

    Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02822 posée par M. Jean Louis Masson

    Livre foncier applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25054 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction du port des signes ostensibles exprimant des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson

    Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22602 posée par M. Jean Louis Masson

    Vacations des magistrats à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21809 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine par une commune du juge des référés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible