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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
218 questions
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Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson
Blanchiment
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des frais irrépétibles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05106 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04155 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des frais irrépétibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03976 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de gestion des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03980 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de créance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence