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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
218 questions
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16477 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20114 posée par M. Jean Louis Masson
Exigence de l'authenticité des actes étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en conformité d'un logement au loyer impayé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20258 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20259 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des contentieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20460 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 permettant l'actualisation du registre des associations d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence