Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09044 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité juridique des registres domiciliaires en droit local d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02269 posée par M. Jean Louis Masson

    Localisation des cendres d'un enfant décédé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02756 posée par M. Jean Louis Masson

    Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02896 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations et droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02936 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02937 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des cultes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public de prestations de services juridiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible