Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

    Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01661 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général présidant le conseil d'administration d'un EPIC

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01674 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement du dépassement des dépenses autorisées pour un candidat aux élections cantonales en cas de décès imprévu du débiteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01718 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01561 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01429 posée par M. Jean Louis Masson

    Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01335 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation de la délibération d'un conseil municipal en matière d'expulsion du domaine privé de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection juridique des administrateurs d'un OPAC

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00423 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général président de l'OPAC

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible