Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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504 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

342 questions

  1. Question n° 18895 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18900 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un candidat à un marché public d'assister aux travaux de la commission d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18901 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18905 posée par M. Jean Louis Masson

    Services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18924 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20384 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités administratives pour les jeunes Français ayant effectué un contrat de VIE à l'étranger

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession de parts sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour rénover

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible