Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1578 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1197 questions

  1. Question n° 04589 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de déclarer ses revenus par internet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08844 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02424 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort d'un alambic en cas de décès de son propriétaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02551 posée par M. Jean Louis Masson

    Groupements d'employeurs associatifs et taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07277 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement de la taxe d'habitation par les associations

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14686 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21320 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition forfaitaire sur les pylônes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04048 posée par M. Jean Louis Masson

    Isolation des immeubles en copropriété

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible