Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1079 questions

  1. Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11216 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20253 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures en faveur des autocaristes français dans les zones frontalières

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02169 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12608 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exonération de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible